La justice valide l’élection du nouveau Bureau du CSE OFS ! 20 juillet 2026
| 7 juillet 2026 : la justice déboute la CFE-CGC, victoire pour la démocratie sociale ! |
Juillet 2026
3 février 2026 : vote et changement de majorité au CSE, l’obstruction commence…
| Le 3 février dernier, le vote des élus, représentants le personnel au Comité Social et Économique (CSE OFS), débouche sur un changement de majorité. En réaction, la CFE-CGC multiplie les critiques et les blocages pour finir, comme à son habitude, par contester la légitimité du vote devant les tribunaux. Accusant la CFDT et les autres élus d’ « irrégularités », de « non-respect des délais » et même de « révocation abusive et vexatoire », la CFE-CGC refuse d’accepter le résultat du vote – pourtant démocratique – tout en demandant des milliers d’euros de dédommagement ! |
7 juillet 2026 : la justice déboute la CFE-CGC, victoire pour la démocratie sociale !
| Le tribunal rejette toutes les demandes de la CFE-CGC et balaie ses arguments: • La procédure de vote, la loi et toutes les règles ont été parfaitement respectées. • Les votes de remplacement sont légitimes, non vexatoires et exempts de toute discrimination. Le tribunal rappelle à cette occasion que l’ensemble des membres élus représentent les intérêts de l’ensemble des salariés. Face à cette procédure infructueuse, la justice nous donne raison sur toute la ligne et condamne même la CFE-CGC à verser 1 500 euros à la CFDT et à la liste des défendeurs au titre des frais de procédure. Ce jugement démontre que l’action de la CFDT au sein du CSE a toujours été menée dans le strict respect des règles, avec pour seul objectif l’efficacité de l’instance ! La CFDT tourne la page de ces querelles internes pour se concentrer sur l’essentiel : VOUS ! |
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